Conditions générales


Amicale des Plongeurs de l'Esterel


REGLEMENT INTERIEUR L'AMICALE DES PLONGEURS DE L'ESTEREL

BUT : Le présent règlement intérieur a pour but de préciser le fonctionnement de l’A.P.E. conformément à la réglementation en vigueur. Ce règlement pourra être modifié par l’Assemblée Générale ordinaire, sur proposition du Comité Directeur.

LIVRET PREMIER

 ARTICLE 1 : INSCRIPTION L'inscription à l'Association est déterminée par la réception dans le délai prescrit (1er décembre) d'un dossier complet, l’acceptation du règlement intérieur (signature), ainsi que l'encaissement de la cotisation. L’inscription comprend la licence fédérale, l’assurance obligatoire et la cotisation à A. P.E. Avant l’envoi des convocations à l’Assemblée Générale, le Comité Directeur détermine le nombre des inscriptions potentielles pour la saison à venir. Les modalités d'inscription seront affichées dans les locaux de l'Association. Le Comité Directeur pourra refuser l'inscription d'une personne pour les raisons suivantes : - contre indication médicale, - délais d'inscription passés, - nombre d'adhérents atteints, - dossier incomplet et non signé. Cette liste n'est pas exhaustive, d'autres cas pourront paraître, qui feront l'objet d'une délibération du Comité Directeur.

ARTICLE 2 : EXCLUSION La qualité de membre se perd par la démission ou l’exclusion, ainsi que le non-renouvellement de la cotisation au 1er Janvier de l’année civile. La démission doit être signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président de A.P.E. Le Comité Directeur peut traduire un membre devant la Commission de Discipline notamment pour les cas suivants : - renseignements inexacts lors de l'inscription, - non-respect des règles de la FFESSM, - non-respect des statuts de A. P.E, - non-respect du règlement intérieur de A. P.E, - non-respect des règles de sécurité, notamment à la piscine et sur les lieux de plongée. - non-observation des prérogatives définies la FFESSM, et des consignes exprimées par le Directeur de plongée. Cette liste n’est pas exhaustive, d'autres cas pourront apparaître qui feront l'objet d'une délibération du Comité Directeur.

LIVRET DEUXIÈME

L'Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité Directeur dans l'exercice de leur activité. L'Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement pour l’encadrement. L'Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de formation pour l’encadrement. Les personnes rétribuées par l'Association, peuvent être admises à assister avec voix consultative aux séances de l'Assemblée Générale et du Comité Directeur. L'exercice comptable commence le 1er mai de chaque année pour se terminer le 30 avril de l’année suivante.

LIVRET TROISIÈME De l’organisation du Bureau et du Comité Directeur

ARTICLE 1 : BUREAU Présidence : Outre son rôle d'autorité et de responsable juridique, le Président est le garant du bon fonctionnement de l'Association, le responsable des relations extérieures, le véritable représentant de A.P.E vis-à-vis de l’Etat ou de ses représentants, des autorités territoriales, de la FFESSM et du public. Le Président est assisté éventuellement d'un Président adjoint, qui le seconde et le remplace en cas d'empêchement. Trésorerie : Le Trésorier assiste le Président dans la gestion du budget du club. Il contrôle les comptes et l'état des dépenses, et tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées. Le Trésorier est assisté éventuellement d'un Trésorier adjoint, qui le seconde et le remplace en cas d'empêchement. Comme le Président, il a la signature des chèques sans possibilité de délégation. Secrétariat : Le Secrétaire s'occupe de la gestion des membres du club (entrée, sortie, licences, assuran ces, désistement) et de leurs desiderata, assure la rédaction des procès verbaux des réunions du Comité Directeur et de l'Assemblée Générale et répercute les propositions du Bureau et les décisions du Comité. Il transmet le courrier aux différents responsables, assure la gestion des emplois du temps et des locaux, et assure l'administration générale du club ainsi que le courrier qui ne relève pas d'autre responsable. Le Secrétaire est assisté éventuellement d'un ou plusieurs Secrétaires adjoints, qui le seconde et le remplace en cas d'empêchement. Autres titulaires du Bureau : Les responsables des commissions désignées à l’article 2 sont titulaires du Bureau.

ARTICLE 2 : AUTRES POSTES DU COMITÉ DIRECTEUR Sur candidature, les responsables des commissions et le cas échéant les adjoints sont élus par le Comité Directeur pour une durée d'un an. Les responsables des commissions sortants sont rééligibles. En concertation avec le responsable de chaque commission, le Comité Directeur fixe le fonctionnement et la gestion ainsi que les objectifs. Chaque responsable de commission s’organise, en accord avec le Bureau, pour atteindre les objectifs fixés et rend compte devant le Comité Directeur. Commission technique ou "Ecole de Plongée" : Le responsable de l'école de plongée (en contact permanent avec les responsables des disciplines impliquées dans l'enseignement : médical, matériel, sorties, ... ) est désigné parmi les membres titulaires d'un diplôme d'encadrement reconnu par la FFESSM. L’équipe pédagogique est composée de membres inscrits depuis plus d'une saison et possédant un diplôme d'encadrement reconnu par la FFESSM. Pour faire partie de plein droit de l’équipe pédagogique il faut l’accord du Président et du Responsable technique. En cas de désaccord le litige sera examiné en réunion de Comité Directeur. Toutefois des encadrants invités peuvent aider dans le cadre d'une activité du club. L’équipe pédagogique tiendra compte de leur avis, mais se réserve toutes décisions en ce qui concerne les différentes validations de diplômes. Le calendrier des sorties extérieures (lacs, mer, fosses ou autres) est établi par la commission technique. Le responsable technique peut déléguer sa responsabilité en accord avec le président. Le Responsable Technique peut être secondé par un Responsable adjoint. Commission matériel : Le Responsable du matériel est chargé d’organiser : - l’achat, l’entretien et la réparation de tout matériel appartenant au club, - d’organiser la journée annuelle TIV, - d’organiser la distribution et la réintégration du matériel utilisé, - le gonflage des blocs en fonction des activités prévues, - de tenir à jour l’inventaire du matériel du club, - l’aménagement, l’entretien et le rangement des locaux du club. Le Responsable matériel est assisté d’un ou plusieurs adjoints, qui le secondent et le remplacent en cas d’empêchement.

Commission médicale : Elle est responsable des relations avec les commissions médicales des CTR ou CTN. Commission "animation et relations extérieures" : Elle organise des soirées repas et/ou des soirées audiovisuelles ou des animations plus exceptionnelles dans le respect de la législation en vigueur. La gestion financière de toutes les manifestations se fera sous le contrôle du Trésorier du club. Le calendrier des manifestations sera approuvé par le Comité Directeur. Elle organise des points presse.

ARTICLE 3 : FONCTIONNEMENT

Gratuité des fonctions : Les fonctions du Bureau sont gratuites, sous réserve du remboursement sur justificatifs des frais engagés par chacun pour l'exercice de ses fonctions, avec l'autorisation préalable du Comité Directeur et en accord avec les dispositions particulières de la législation en vigueur. Réunions : Le Comité Directeur se réunit, sur convocation du président, chaque fois que celui-ci le juge utile, au moins une fois par trimestre ou sur la demande du tiers des membres du Comité Directeur. Les convocations sont faites par lettres individuelles adressées à chaque membre du Comité Directeur au moins cinq jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour du Comité Directeur. Exceptionnellement, en cas d'extrême urgence laissé à l'appréciation du Président, le Comité Directeur pourra être convoqué dans les quarante huit heures. Le Comité Directeur a libre choix d’inviter toute personne jugée utile par ses compétences à ses réunions avec voix consultative. Le Comité Directeur ne délibère valablement que si deux tiers au moins de ses membres sont présents. Toutes les décisions du Comité Directeur sont prises à la majorité des membres présents, chaque membre disposant d'une voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote à bulletin secret n'est appliqué que si au moins un des membres du Comité Directeur le demande. Le membre du Comité, qui aura sans excuses acceptées par le comité, manqué à trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. La séance est ouverte et présidée par le Président ou, à défaut, par le Président adjoint. En cas d'absence du Secrétaire, le Comité Directeur désigne le Secrétaire de séance. Il est tenu procès verbal des séances du comité, sur feuillets numérotés, conservés au siège de l’Association. A défaut de procès verbal immédiatement établi à l’issue de la séance de référence, le secrétaire donne lecture du procès verbal de ladite réunion, discuté s’il y a lieu, et mis aux voix à la séance suivante. Après son adoption, il est signé par le Président et le Secrétaire.

LIVRET QUATRIÈME

De la Commission de Discipline

ARTICLE 1 A.P.E se dote d’une Commission de Discipline conforme aux Statuts de la Fédération de tutelle (Art 6 des statuts de la FFESSM).

LIVRET CINQUIÈME

Des frais de remboursement

ARTICLE 1 Le recyclage pédagogique ou technique des encadrants "actifs" désignés par le Comité Directeur et le Président, sera partiellement pris en charge par le club selon des modalités définies par le Comité Directeur. LIVRET SIXIÈME Du prêt de matériel ARTICLE 1 Le prêt est subordonné à la disponibilité du matériel. Les besoins en matériel pour les activités du club, sont prioritaires.

ARTICLE 2 - BLOCS ET DÉTENDEURS Seul les plongeurs membres du club et titulaires du niveau trois (N3) minimum peuvent avoir accès au prêt d’un bloc et de deux détendeurs au maximum, en dehors des sorties organisées par le Club. Il leur sera demandé une caution, dont le montant est fixé par le Comité Directeur et affiché au local de A.P.E.

ARTICLE 3 - MATÉRIEL Le Matériel peut être mis à disposition d’un groupe de plongeurs dans le cadre d’une sortie organisée au sein du club dans les conditions suivantes : - après accord du Comité Directeur ou du Président et du Responsable Technique, • les participants doivent être membres du club, • Le responsable du matériel doit tenir à jour un registre « suivi matériel » et le tiendra à disposition du Comité Directeur En cas de détérioration, la prise en charge des frais de réparation du matériel ou de ses annexes sera examinée par le Comité Directeur et pourra, le cas échéant, être imputée au responsable de la sortie et /ou aux participants de celle-ci. LIVRET SEPTIÈME Des activités en piscine ARTICLE 1 - RESPONSABILITÉS A chaque séance, l’activité est sous la responsabilité d’un ou plusieurs Directeurs de bassin, répertoriés sur une liste établie par le Comité Directeur, selon les normes en vigueur et transmise à la Mairie. L’organisation des lignes d’eau affectées à un entraînement de niveau spécifique de plongée est placée sous la responsabilité d’un "Responsable de ligne d’eau" désigné en début d’année lors d’une réunion technique de l’encadrement. Les lignes d’eau désignées comme "lignes d’entraînement libre" ne font pas l’objet d’une organisation. Les heures d'entraînement débutent à heures fixes et sont réservées uniquement aux adhérents. « Il est interdit de se baigner, et a fortiori de plonger, sans la présence d'un Responsable de bassin. » Hormis dans le cadre des baptêmes, il est interdit à toutes personnes non adhérentes au club, à l’exclusion des plongeurs licenciés en attente de leur adhésion, de pénétrer dans la zone réservée aux nageurs. Il est rappelé qu'inviter des personnes extérieures au Club, même occasionnellement, doit rester une démarche exceptionnelle et signalée auparavant au Responsable de bassin ou au Président. Il est interdit d'utiliser les plongeoirs ou autres matériels sans l'autorisation du Responsable de bassin. La liste des encadrants et de leurs diplômes ainsi que la liste des membres du Comité Directeur et leurs fonctions seront affichées au local. Le calendrier des différents cours et formations sera communiqué par affichage au local et à l'entrée des piscines. ARTICLE 2 - MISE À DISPOSITION ET TRANSPORT DU MATÉRIEL Le matériel nécessaire à l’entraînement est mis à disposition, au local, aux horaires fixés par les Responsables du matériel et affichés au local. Le transport reste à la charge et sous la responsabilité des plongeurs des différentes lignes d’eau. Les encadrants des lignes d’eau ne peuvent être tenus responsables d’un manquement ou d'une perte. ARTICLE 3 - PRATIQUE DE L’APNÉE « Il est formellement interdit de pratiquer toute forme d'apnée seul ou sans surveillance. » ARTICLE 4 - BAPTÊMES Les baptêmes seront effectués par des plongeurs ayant les qualifications requises et dans le respect des normes en vigueur. Tout baptême sera répertorié dans un registre. L’utilisation du bassin par les candidats au baptême est strictement limitée à la durée de celui-ci. ARTICLE 5 - ENFANTS Les enfants mineurs âgés de plus de huit ans des membres inscrits doivent posséder une licence, afin de pouvoir utiliser les bassins. Les parents sont responsables de leurs enfants en permanence à l’exception des enfants qui préparent un niveau de plongeur et qui sont sous la responsabilité d’un encadrant. PAGE 4/6 ARTICLE 6 - VESTIAIRES Les effets personnels ne sont pas sous la responsabilité du club. LIVRET HUITIÈME Des activités extérieures Le calendrier des sorties extérieures (lacs, mer, fosses ou autres) est établi par la commission technique et soumis à l’approbation du Comité Directeur, en début et en milieu de saison. Toutefois, des sorties supplémentaires peuvent être mises en place en accord avec le Président et le Directeur Technique. Les sorties sont ouvertes à tous les membres du club à jour de cotisation pour la saison en cours, en possession d'une licence en cours de validité et d'un certificat médical de non contre-indication. Un niveau technique minimum pourra être demandé pour certaines sorties. Le nombre de plongeurs par sortie est fixé par le directeur technique ou le directeur de plongée. Ces sorties peuvent être consacrées à l’exploration et/ou à l'enseignement. Il est interdit d'organiser ou de réaliser une plongée avec ou sans matériel du Club, sous le couvert du Club sans l'autorisation du Président et du Directeur Technique. Les sorties se font sous la responsabilité des Directeurs de Plongée désignés par le Président et le Directeur Technique. Une convention est passée avec deux SCA de Saint-Raphaël : le « Club Sous l’Eau » et le « CIP » pour l’ensemble des sorties en mer. Ceci garantit un tarif préférentiel des plongées et surtout la fourniture gratuite de l’ensemble de l’équipement de plongée aux membres qui préparent le niveau 1. Il est obligatoire de respecter les paramètres et les consignes de plongée donnés par le Directeur de Plongée. Dans le cadre des sorties il est obligatoire de respecter la réglementation nationale et fédérale en vigueur. Le responsable technique, le directeur de plongée ou le président peuvent à tout moment annuler une sortie, s'ils jugent que les conditions de sécurité ne sont pas satisfaisantes, si le nombre d'inscrits est trop faible ou si l'encadrement est insuffisant. De même sur site, le Directeur de Plongée peut interdire l’activité à une personne, s’il le juge nécessaire. L'inscription pour une sortie en mer se fait auprès du responsable de la sortie et n'est effective qu'après le paiement d'un acompte. Les remboursements pour absence à une sortie n'interviendront qu’après décision du bureau en fonction des motifs. Le remboursement sera éventuellement diminué des frais engagés pour l'organisation de la sortie. La licence, le certificat médical daté de moins d'un an et la carte CMAS (justificatif de niveau) sont exigés lors des entraînements en milieu naturel et des sorties club. Ces justificatifs peuvent être demandés par les Responsables du matériel lors de la remise du matériel aux départs vers les sites extérieurs et par le Directeur de plongée lors de l’organisation des palanquées sur les lieux de plongée. Toutes transgressions à la réglementation régissant la plongée à l’air et aux mélanges entraîneront systématiquement, le ou les auteurs, à une exclusion du club ou, à minima, entrainera la comparution de l’intéressé devant la Commission de Discipline. LIVRET NEUVIÈME Du matériel du club ARTICLE 1 Le matériel est mis à la disposition de tous les membres de A.P.E sous le contrôle des Responsables matériels. Les plongeurs sont responsables du matériel que le club met à leur disposition lors des sorties club et lors des entraînements en piscine, notamment en cas de perte, de vol ou de détérioration. Les plongeurs devront s'assurer du bon état du matériel lors de la mise à disposition de celui-ci, et le restituer dans les mêmes conditions. Tout matériel prêté par le club doit être rendu dans les plus brefs délais. Si le matériel prêté a subi des dommages, les frais de remise en état ou de remplacement seront à la charge totale de l’emprunteur. Le matériel du club est prêté en priorité aux élèves et plongeurs en formation et non autonomes (niveau fédéral 1 et 2) dans le cadre des sorties club. La sortie du matériel doit obligatoirement est notifié et signé par le plongeur dans le registre « sortie matériel » ARTICLE 2 - GONFLAGE DES BLOCS Le gonflage des blocs ne peut être réalisé que par des personnes agréées par les responsables matériels . ARTICLE 3 - T.I.V. La visite d’Inspection Visuelle annuelle des blocs de la liste de T.I.V. du club est effectuée par les Techniciens d'Inspection Visuels (T.I.V.) du club, aidés de personnes volontaires, qui n’effectueront que la préparation des blocs. PAGE 5/6 ARTICLE 4 - RÉVISION DES DÉTENDEURS Les détendeurs appartenant au club doivent être révisés par une personne agréée par les différentes marques. ARTICLE 5 - DIVERS Il est strictement interdit de stocker des matières dangereuses et inflammables dans le local Le matériel personnel (bloc, détendeur, stab....) entreposé dans le local de l'association ne sera pas assuré contre le vol et la détérioration. LIVRET DIXIÈME Communication - information ARTICLE 1 Affichage piscine est l’un des organes de liaison du Club. ARTICLE 2 Toute information délivrée sur le site Internet officiel du club doit être validée préalablement par le Comité Directeur ou le Bureau.


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